Le règlement intérieur est l'un des documents fondamentaux de la vie en entreprise. Défini par l'article 75 de la Loi n° 90-11 relative aux relations de travail, il est obligatoire dans tout organisme employeur comptant 20 travailleurs permanents et plus.
Il fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline, aux mesures d'hygiène et de sécurité, au régime des sanctions et aux droits de la défense. Sans règlement intérieur régulier, l'employeur ne peut légalement sanctionner un salarié.
Les principales raisons de mise à jour d'un règlement intérieur : l'évolution de la législation du travail (mise en conformité obligatoire), les changements organisationnels (restructuration, nouvelles activités), et l'apparition de nouvelles problématiques (télétravail, harcèlement, protection des données).
La procédure de révision implique la consultation des représentants du personnel, le visa de l'inspecteur du travail compétent et l'affichage en lieu accessible. L'INT accompagne les entreprises dans cette démarche : contactez-nous au juridique@int.dz.